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<p>TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE SONDAGE TWITTEUR</p>

<p>VEUILLEZ LIRE CES TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION AVEC ATTENTION.</p>

<p>LE FAIT D'ACCEDER OU D'UTILISER CE SITE WEB ENTRAINE VOTRE ACCEPTATION DES PRESENTES
DISPOSITIONS ET DE L'INTEGRALITE DES MODALITES, POLITIQUES ET DIRECTIVES INCORPOREES PAR
VOIE DE REFERENCE SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'INTEGRALITE DE CES DISPOSITIONS, N'UTILISEZ PAS
CE SITE WEB.</p>

<p>Les présentes conditions d'utilisation (les "Termes du Site") s'appliquent à votre
utilisation de ce site Web (le "Site"), et ne modifient pas les dispositions des autres
accords conclus avec SONDAGE TWITTEUR, ses filiales ou sociétés affiliées, le cas échéant.
En utilisant ce Site, vous confirmez que vous avez plus de 18 ans et que vous bénéficiez
de la capacité juridique pour accepter ces Termes. Si vous utilisez le Site au nom d'une
personne morale, vous confirmez que vous avez l'autorisation d'accepter ces Termes en son
nom, et que la personne morale en question accepte d'indemniser SONDAGE TWITTEUR en cas
de violation de ces Termes.</p>

<p>Politique de protection de la vie privée</p>

<p>SONDAGE TWITTEUR s'engage à protéger votre vie privée. Veuillez vous reporter à notre
Protection de la vie privée pour en savoir plus sur la façon dont nous recueillons,
utilisons et communiquons les informations personnelles.</p>

<p>Propriété du Site et de son contenu</p>

</p>SONDAGE TWITTEUR est propriétaire de ce Site. Sauf indication contraire, tout le
contenu publié ou mis à disposition sur ce Site, y compris, mais non exclusivement,
le texte, les graphiques, les données, les photographies, les images animées, les sons,
les illustrations, les logiciels, la sélection et la disposition de ces éléments
(le "Contenu SONDAGE TWITTEUR"), est détenu par SONDAGE TWITTEUR, ses concédants de
licence ou ses fournisseurs d'images tiers. Tous les éléments du Site, y compris le Contenu
SONDAGE TWITTEUR, sont protégés par des copyrights, des brevets, des droits d'auteur,
des marques déposées ou d'autres lois relatives à la protection de la propriété
intellectuelle.</p>

<p>Utilisation du Site</p>

<p>Ce Site et le Contenu de SONDAGE TWITTEUR sont destinés aux clients de SONDAGE TWITTEUR.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site ou le Contenu de SONDAGE TWITTEUR autrement
que dans le cadre de l'exercice de vos activités commerciales avec SONDAGE TWITTEUR. Vous
n'avez pas l'autorisation : (a) de télécharger, copier ou retransmettre tout ou partie du
Site ou du Contenu SONDAGE TWITTEUR sans licence ou accord écrit conclu avec
SONDAGE TWITTEUR, ou en violation de la licence ou de l'accord en question ;
(b) d'utiliser des méthodes d'exploration de données, des robots ou des méthodes de
collecte ou d'extraction de données similaires ; (c) de manipuler ou afficher le Site
ou le Contenu SONDAGE TWITTEUR en utilisant une technologie de "framing" ou similaire ;
(d) de sauvegarder, d'inscrire ou de désinscrire, ou d'essayer de sauvegarder,
d'inscrire ou de désinscrire une partie à un produit ou service SONDAGE TWITTEUR si vous
n'en avez pas reçu l'autorisation expresse ; et (e) d'utiliser le Site ou le Contenu
SONDAGE TWITTEUR à des fins non prévues. Toute utilisation non autorisée peut constituer
une violation du droit en vigueur y compris, mais sans que cette liste soit exhaustive,
les législations sur les droits d'auteur et le droit des marques, les lois relatives à
la protection de la vie privée et à la publicité et les réglementations et législations
en vigueur dans le domaine des communications. Vous consentez à vous conformer à toute
loi et réglementation applicable, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les
lois et réglementations relatives à Internet, aux données, aux e-mails, à la protection
de la vie privée et à la transmission de données techniques exportées des Etats-Unis ou
du pays dans lequel vous résidez.</p>

<p>Politique en matière de contrefaçon de droits d'auteur</p>

<p>Conformément au Digital Millennium Copyright Act ("DMCA") et aux autres lois applicables,
SONDAGE TWITTEUR a adopté une politique de résiliation des comptes des utilisateurs
contrefaisant les droits de propriété intellectuelle de SONDAGE TWITTEUR ou de tiers,
dans des circonstances appropriées et à la discrétion de SONDAGE TWITTEUR.</p>

<p>Plaintes pour contrefaçon de droits d'auteur</p>

<p>Si vous pensez qu'un élément du Site contrefait un copyright que vous détenez ou contrôlez,
vous pouvez en informer notre représentant désign. (voir ci-dessous).</p>

<p>Nous pouvons notifier une plainte pour contrefaçon de copyright par le biais d'une
mention générale sur le Site, d'un e-mail envoyé à l'utilisateur ou par voie de
communication écrite envoyée par courrier à l'adresse postale d'un utilisateur.</p>

<p>Marques commerciales déposées</p>

<p>Les Marques commerciales déposées de SONDAGE TWITTEUR, le logo SONDAGE TWITTEUR et
tout autre nom ou slogan de produit ou de service contenu sur le Site sont des marques
de SONDAGE TWITTEUR et de ses fournisseurs ou concédants de licence et ne peuvent être
copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de
SONDAGE TWITTEUR ou du propriétaire de la marque, le cas échéant. Vous n'avez pas
l'autorisation de vous servir de métabalises ou de tout autre "texte caché" utilisant
"SONDAGE TWITTEUR" ou un autre nom, une autre marque ou un nom de produit ou service de
SONDAGE TWITTEUR sans notre autorisation écrite préalable. En outre, l'apparence et la
conception du Site, y compris les en-têtes de pages, les graphismes personnalisés,
les icônes et scripts de boutons, sont des marques de service, commerciales et/ou brevets
de SONDAGE TWITTEUR et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie,
sans notre autorisation écrite préalable. Les autres marques, marques déposées, noms de
produits et noms ou logos de sociétés figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires
respectifs. Le fait de faire référence à des produits, services, processus ou autres
informations en citant un nom commercial, une marque, un fabricant, un fournisseur ou
autre ne constitue pas et n'implique pas une acceptation, un parrainage ou une
recommandation de notre part.</p>

<p>Liens</p>

<p>Vous n'avez pas le droit d'utiliser un logo SONDAGE TWITTEUR ou un autre graphisme
appartenant à SONDAGE TWITTEUR pour établir un lien vers ce Site sans l'autorisation
écrite expresse de SONDAGE TWITTEUR. En outre, vous n'avez pas le droit d'utiliser des
techniques de "framing" sur des marques, logos ou autres informations confidentielles
appartenant à SONDAGE TWITTEUR, y compris le Contenu SONDAGE TWITTEUR, sans l'autorisation
écrite expresse de SONDAGE TWITTEUR.</p>

<p>SONDAGE TWITTEUR rejette toute responsabilité, que ce soit de façon directe ou indirecte,
concernant la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité des sites Web de tiers
accessibles via un lien hypertexte affiché sur le Site, ou des sites Web référençant
le Site. SONDAGE TWITTEUR n'a aucun contrôle sur ces sites, et n'est pas responsable
du contenu des sites reliés ou des liens contenus dans un site relié, ou encore des
révisions, modifications ou mises à jour apportées à ces sites. SONDAGE TWITTEUR vous
propose ces liens uniquement à des fins de commodité, l'inclusion d'un lien n'impliquant
pas l'affiliation, l'acceptation ou l'adoption par SONDAGE TWITTEUR d'un site ou des
informations qu'il contient. Lorsque vous quittez le Site, n'oubliez pas que nos termes
et politiques ne sont plus applicables. Consultez les dispositions et politiques (y
compris les pratiques en matière de protection de la vie privée et de collecte de données)
des sites sur lesquels vous naviguez à partir du Site.</p>

<p>Votre participation, votre correspondance ou vos transactions avec un tiers trouvé
sur ou via le Site, concernant le paiement et la livraison de marchandises ou services,
et les termes, conditions, garanties ou déclarations associés à ces transactions, ne
concernent que vous et le tiers en question. SONDAGE TWITTEUR ne pourra être tenue
responsable des pertes, dommages ou autres encourus suite à des transactions de ce type.</p>

<p>Forums et autres services ou zones interactifs</p>

<p>Le Site peut contenir des forums de discussion ou autres zones ou services interactifs,
y compris des blogs, salles de discussion, tableaux d'affichage, forums, services
d'hébergement ou de stockage en ligne ou autres zones et services dans lesquels vous ou
des tiers créez,
affichez ou stockez du contenu, des messages, des commentaires, des documents ou
d'autres éléments sur le Site (les "Zones Interactives"). Vous êtes responsable de
l'utilisation que vous faites de ces Zones Interactives, et vous les utilisez à vos
risques et périls. Si vous utilisez les Zones Interactives, vous acceptez de ne pas
afficher, charger, transmettre, distribuer, stocker, créer ou publier de toute autre
façon via le Site des éléments s'inscrivant dans les catégories suivantes :</p>

<p>a. messages, commentaires, données, informations, textes, musiques, sons, photos,
graphismes, codes ou autres (le "Contenu Utilisateur") illégaux, diffamatoires,
obscènes, pornographiques, préjudiciables pour les mineurs, indécents, suggestifs,
importuns, menaçants, ne respectant pas la vie privée ou les droits publicitaires,
insultants, excessifs, frauduleux ou inacceptables de toute autre façon ;</p>

<p>b. Contenu Utilisateur pouvant constituer, encourager ou fournir des instructions donnant
lieu à des poursuites pénales, violer les droits d'une partie, créer de toute autre façon
des obligations ou violer des lois locales, nationales ou internationales, y compris, sans
que cette liste soit exhaustive, les réglementations de la U.S. Securities and Exchange
Commission ou toute autre régle liée à une bourse de valeurs telles que le New York
Stock Exchange, l'American Stock Exchange ou le NASDAQ ;</p>

<p>c. Contenu Utilisateur violant des brevets, marques, secrets industriels, copyrights,
ou autres droits de propriété intellectuelle ou contractuel d'une quelconque partie.
En affichant du Contenu Utilisateur, vous attestez que vous avez le droit de transmettre,
de distribuer et de reproduire ledit Contenu ;</p>

<p>d. Contenu Utilisateur représentant une personne physique ou morale, ou dénaturant
votre affiliation à une personne physique ou morale ;</p>

<p>e. promotions non sollicitées, campagnes politiques, publicité, spams, lettres faisant
partie d'une chaîne, opérations pyramidales ou sollicitations ;</p>

<p>f. informations privées concernant des tiers, y compris, sans que cette liste soit
exhaustive, des adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, numéros de sécurité
sociale et numéros de carte de crédit ;</p>

<p>g. virus, données corrompues ou autre fichier malveillant ou destructeur ; et</p>

<p>h. Contenu Utilisateur que SONDAGE TWITTEUR juge, à son entière discrétion, inacceptable,
qui empêche ou limite une autre personne dans son utilisation des Zones Interactives
ou du Site, qui affecte de façon négative la disponibilité de ses ressources pour
les autres utilisateurs (propos excessifs, écriture en majuscules ou affichage répété de
texte identique), ou qui peut porter préjudice à SONDAGE TWITTEUR ou à ses utilisateurs.</p>

<p>En outre, vous acceptez de ne pas supprimer ni réviser le Contenu envoyé par des
tiers. SONDAGE TWITTEUR ne peut être tenue responsable du Contenu Utilisateur
affiché, stocké ou chargé par vous-même ou des tiers, ou des pertes et dommages
associés ; SONDAGE TWITTEUR n'est pas non plus responsable des erreurs, omissions
ou des propos à caractère diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique ou
profane que vous pourriez rencontrer. Vous utilisez les Zones Interactives à vos
risques et périls. En tant que fournisseur de services interactifs, SONDAGE TWITTEUR
n'est pas responsable des déclarations ou du Contenu Utilisateur fourni par ses
utilisateurs sur un forum public, une page d'accueil personnelle ou une autre Zone
Interactive. Bien que SONDAGE TWITTEUR n'ait aucune obligation de filtrer, modifier
ou surveiller le Contenu Utilisateur affiché dans des Zones Interactives, SONDAGE
TWITTEUR se réserve le droit discrétionnaire de supprimer, filtrer ou modifier tout
Contenu Utilisateur affiché ou stocké sur le Site à tout moment, quelle qu'en soit
la raison et sans préavis. Il vous incombe de créer des copies de sauvegarde et de
remplacer tout Contenu Utilisateur placé ou stocké sur le Site, et ceci à vos frais.
Toute utilisation des Zones Interactives ou d'autres parties du Site contraire aux
dispositions précédentes viole ces Termes et peut notamment avoir pour conséquence
la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation des Zones Interactives
et/ou du Site. Vous convenez que SONDAGE TWITTEUR peut consulter, utiliser ou dévoiler
toute information vous concernant ou concernant votre utilisation du Site, y compris,
sans que cette liste soit exhaustive, tout Contenu Utilisateur requis dans le cadre
d'une procédure judiciaire, pour la protection et la défense des droits ou biens de
SONDAGE TWITTEUR, ou pour la protection de la sécurité de notre société, de nos
employés, de nos clients ou du public. Si vous affichez du Contenu Utilisateur sur
le Site, et sauf indication contraire, vous accordez à SONDAGE TWITTEUR et à ses
sociétés affiliées un droit non exclusif, à titre gratuit, perpétuel, irrévocable et
pouvant donner lieu à la concession de sous-licences, d'utilisation, de reproduction,
de modification, d'adaptation, de publication, de traduction, de création d'oeuvres dérivées,
de distribution, de production et d'affichage dudit Contenu Utilisateur dans le
monde entier et sur tout support. Vous accordez à SONDAGE TWITTEUR et à ses sociétés
affiliées et titulaires de sous-licence le droit d'utiliser s'ils le souhaitent le
nom que vous soumettez en relation avec le contenu en question. Vous attestez que (a)
vous possédez et contrôlez tous les droits liés au Contenu Utilisateur affiché ou que
vous avez le droit d'afficher ledit Contenu sur le Site ; (b) le Contenu Utilisateur
est exact et ne prête pas à confusion ; et (c) l'utilisation et l'affichage du Contenu
Utilisateur fourni par vous ne violent pas ces Termes ou d'autres droits, quels qu'ils
soient, et ne peuvent porter préjudice à une quelconque personne physique ou morale.</p>

<p>Données liées à l'enregistrement et sécurité du compte
Concernant votre utilisation du Site, vous vous engagez à : (a) fournir des informations
exactes, actualisées et complêtes vous concernant dans les formulaires du Site
(les "Données d'Enregistrement") ; (b) conserver et mettre à jour les Données
d'Enregistrement et toute autre information fournie à la Société, et faire en
sorte qu'elles soient en permanence correctes, à jour et complétes ; (c) préserver
la sécurité de votre mot de passe et de votre identification ; (d) informer
immédiatement SONDAGE TWITTEUR en cas d'utilisation non autorisée de votre
compte ou de toute autre faille de sécurité ; (e) accepter toute responsabilité
concernant les activités survenant sur votre compte ; et (f) accepter tous les
risques liés à un accès non autorisé aux Données d'Enregistrement et à toute
autre information que vous fournissez à la Société.</p>

<p>Divulgation de renseignements financiers</p>

<p>Enoncés prévisionnels. Ce Site et tout document émis par SONDAGE TWITTEUR et
disponible via ce Site peuvent contenir des déclarations constituant des énoncés
prévisionnels ("forward-looking statements") au sens de l'U.S. Private Securities
Litigation Reform Act de 1995. Ces déclarations sont identifiées par l'utilisation
de mots tels que "croire", "prévoir", "penser", "anticiper", "peut-être", "devoir",
par leurs contraires et par l'emploi du conditionnel. Les énoncés prévisionnels
incluent les déclarations établies concernant des opérations, coûts, dépenses
d'investissement, flux de trésorerie, améliorations d'infrastructure, systêmes
de distribution et de reconstitution et efficacité de l'exploitation, estimations
de ventes et de revenus ou tendances et projets d'expansion futurs. Ces énoncés
reposent sur nos prévisions actuelles. Des risques internes et externes, connus
ou non, peuvent provoquer des résultats différents de ceux qui sont exprimés ou
impliqués dans les énoncés prévisionnels. Les informations contenues dans les
rapports annuels SONDAGE TWITTEUR les plus récents aux actionnaires, y compris
les informations contenues dans la section intitulée "Management's Discussion
and Analysis" ainsi que les informations de la section "Risk Factors" et/ou
contenues dans d'autres dossiers de SONDAGE TWITTEUR déposés auprès de la
Securities and Exchange Commission, identifient les facteurs importants pouvant
provoquer une différence entre les résultats obtenus et les résultats annoncés
dans les énoncés prévisionnels. SONDAGE TWITTEUR n'est pas soumis à l'obligation
de mettre à jour les énoncés prévisionnels afin de refléter des évênements ou
circonstances survenus après la communication des énoncés. Communiqués de presse.
Les informations contenues dans les communiqués de presse émis par SONDAGE TWITTEUR
ne peuvent être considérées comme correctes que le jour de leur publication.
SONDAGE TWITTEUR ne compte pas mettre à jour (et décline toute obligation de
mise à jour) les informations contenues dans les communiqués de presse. Dans
la mesure oû certaines de ces informations revêtent un caractère d'anticipation,
elles doivent s'inscrire dans la sphère de sécurité des énoncés prévisionnels et
sont soumises à des risques matériels.</p>

<p>Informations financières tierces. SONDAGE TWITTEUR peut proposer des liens vers
des sites Web ou services tiers contenant des informations financières ou
d'investissement concernant SONDAGE TWITTEUR. L'accès aux dits sites Web et aux
informations qu'ils contiennent est proposé en tant que service aux personnes
intéressées par ces informations. SONDAGE TWITTEUR ne surveille pas de façon
régulière le contenu des déclarations ou sites Web de tiers, et ne le contrôle pas.
SONDAGE TWITTEUR n'avalise donc pas ces sites Web ni les informations qu'ils
contiennent, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les rapports
d'analystes et les cours des actions. SONDAGE TWITTEUR ne garantit pas
l'exactitude ou le caractêre exhaustif du contenu, des informations ou des
opinions formulées sur les sites Web de tiers ou d'autres informations tierces
identifiées sur le Site. Les utilisateurs visitent ces sites Web et se servent
des informations qu'ils contiennent à leurs risques et périls.</p>

<p>Indemnisation</p>

<p>Vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exempter SONDAGE TWITTEUR et ses
sociétés affiliées, filiales, concédants de licence, représentants, fournisseurs
d'informations tiers et sous-traitants en cas de plaintes, dommages, coûts,
dettes et frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) liés d'une
quelconque façon au Contenu Utilisateur que vous affichez, stockez ou transmettez
de toute autre manière sur ou via le Site, à votre conduite, à votre utilisation ou incapacité à
utiliser le Site, à votre violation ou violation présumée des Termes du Site ou à toute déclaration ou
garantie qu'ils contiennent, à votre usage non utilisé du Contenu SONDAGE TWITTEUR ou
à votre violation des droits d'un tiers.</p>

<p>Clause de non-responsabilité</p>

<p>CE SITE ET LE CONTENU DE SONDAGE TWITTEUR SONT FOURNIS "TELS QUELS"
ET SONDAGE TWITTEUR, SES DIRECTEURS, EMPLOYES, FOURNISSEURS DE CONTENU,
AGENTS ET AFFILIES EXCLUENT, DANS LA LIMITE DES LOIS APPLICABLES, TOUTE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, TOUTES LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, DE CONTROLE DE LA QUALITE, OU D'ADEQUATION
A UN USAGE PARTICULIER. SONDAGE TWITTEUR NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE
DES DOMMAGES ENTRAINES PAR L'UTILISATION DE CE SITE OU DU CONTENU DE
SONDAGE TWITTEUR, OU PAR LA NON-DISPONIBILITE DE CES DERNIERS, Y COMPRIS MAIS
NON EXCLUSIVEMENT, LES PERTES DE PROFITS, LES DOMMAGES ET INTERETS DIRECTS,
INDIRECTS, PUNITIFS OU SECONDAIRES. LES FONCTIONS INCORPOREES A OU FAISANT PARTIE
DES PRODUITS DE CE SITE NE SONT PAS GARANTIES CONTRE DES INTERRUPTIONS NI CONTRE
DES ERREURS DE FONCTIONNEMENT. LES FRAIS EN CAS DE RECOURS A DES SERVICES, A DES
REPARATIONS OU A DES CORRECTIONS OCCASIONNEES PAR L'UTILISATION DE CE SITE OU DU
CONTENU DE SONDAGE TWITTEUR RELEVENT DE VOTRE SEULE RESPONSABILITE, ET NON DE
CELLE DE SONDAGE TWITTEUR. NOUS NE POUVONS VOUS GARANTIR QUE LE SITE OU LE CONTENU
SONDAGE TWITTEUR NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS OU D'ELEMENTS CONTAMINANTS OU
DESTRUCTEURS. SONDAGE TWITTEUR fait des efforts raisonnables en vue d'assurer l
a justesse, la correction et la fiabilité du Contenu de SONDAGE TWITTEUR, mais
nous ne garantissons ni la justesse, ni la correction, ni la fiabilité du Contenu
de SONDAGE TWITTEUR.</p>

<p>SONDAGE TWITTEUR propose une fonction de recherche au sein du Site. SONDAGE TWITTEUR
rejette expressément toute responsabilité concernant le contenu ou la disponibilité
des informations contenues dans l'index ou le répertoire de recherche.
SONDAGE TWITTEUR rejette également toute responsabilité concernant l'exhaustivité
ou la précision des résultats des recherches.</p>

<p>La législation de certains états des Etats-Unis ainsi que celle de certains pays
étrangers n'autorise pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou
les clauses de non responsabilité s'agissant de certains types de dommages. Par
conséquent, certaines des limites prévues ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer
à votre cas si elles sont interdites ou supplantées par les dispositions légales en vigueur dans votre état ou
dans votre pays.</p>

<p>Limitation de responsabilité</p>

<p>EN AUCUN CAS SONDAGE TWITTEUR, SES ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYES OU REPRESENTANTS
NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, SPECIAUX, INDIRECTS OU
ACCESSOIRES, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE SOIT
EXHAUSTIVE, LA PERTE D'UTILISATION, DE PROFITS OU DE DONNEES, QUE LA RESPONSABILITE
SOIT CONTRACTUELLE, QUASI-DELICTUELLE (NOTAMMENT POUR FAUTE) OU AUTRE, LIES D'UNE
QUELCONQUE FACON A L'UTILISATION DU SITE, DES SERVICES, DU CONTENU SONDAGE TWITTEUR
OU DES ELEMENTS SE TROUVANT SUR LE SITE OU CONSULTES PAR L'INTERMEDIAIRE DU SITE, Y
COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE SOIT EXHAUSTIVE, LES DOMMAGES LIES D'UNE QUELCONQUE
FACON A LA CONFIANCE ACCORDEE PAR LES UTILISATEURS AUX INFORMATIONS OBTENUES A
PARTIR DE SONDAGE TWITTEUR, OU RESULTANT D'ERREURS, D'OMISSIONS, D'INTERRUPTIONS,
DE LA SUPPRESSION DE FICHIERS OU D'EMAILS, DE DEFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS DE
FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION OU DE NON-EXPLOITATION, RESULTANT OU NON DE
CATASTROPHES NATURELLES, DE PROBLEMES DE COMMUNICATION, DE VOLS, DE DESTRUCTIONS
OU D'ACCES NON AUTORISES AUX ARCHIVES, PROGRAMMES OU SERVICES SONDAGE TWITTEUR.
LA RESPONSABILITE TOTALE DE SONDAGE TWITTEUR, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE,
QUASI-DELICTUELLE (Y COMPRIS LES FAUTES, QU'ELLES SOIENT INTENTIONNELLES,
PASSIVES OU IMPUTEES), LIEE A UNE GARANTIE, A LA RESPONSABILITE DU FAIT DES
PRODUITS, A LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT OU A TOUTE AUTRE THEORIE, LIEE
D'UNE QUELCONQUE FACON A L'UTILISATION DU SITE, NE POURRA EN AUCUN CAS DEPASSER
LA SOMME DONT VOUS VOUS ACQUITTEZ AUPRES DE SONDAGE TWITTEUR LE CAS ECHEANT
POUR ACCEDER AU SITE OU POUR L'UTILISER.</p>

<p>Droit applicable et juridiction compétente</p>

<p>Tout litige lié d'une quelconque façon à votre utilisation du Site ou du Contenu
SONDAGE TWITTEUR sera soumis à un arbitrage confidentiel à Seattle, Etat de
Washington, Etats-Unis, sauf si vous avez violé ou menacé de violer les droits
de SONDAGE TWITTEUR en matière de propriété intellectuelle ; dans ce cas,
SONDAGE TWITTEUR pourra rechercher l'obtention d'une injonction ou autre
mesure analogue dans tout tribunal d'Etat ou fédéral de l'Etat de Washington,
et vous acceptez la compétence exclusive de ces tribunaux en la matière.
L'arbitrage dans ce cas sera conduit par un arbitre unique selon les règles de
l'American Arbitration Provision. La sentence arbitrale sera irrévocable et
pourra faire office de verdict dans tout tribunal compétent. Dans les limites
du droit en vigueur, aucun arbitrage lié aux présentes dispositions ne pourra
être joint à un arbitrage impliquant une autre partie soumise aux Termes du Site (procédures
d'arbitrage groupé ou autres).</p>

<p>Résiliation</p>

<p>Nonobstant ces Termes, SONDAGE TWITTEUR se réserve le droit, sans préavis et
à son entière discrétion, de résilier votre compte et/ou de bloquer votre utilisation du Site.</p>

<p>Dispositions diverses</p>

<p>Toute renonciation à une disposition des Termes du Site ne prendra effet que si
elle est stipulée par écrit et signée par SONDAGE TWITTEUR. Dans le cas oû l'une
des clauses des présents Termes du Site s'avérerait inapplicable, les autres
clauses conservent leur pleine validité et leurs effets. Les droits non accordés
expressément aux présentes sont réservés.</p>

<p>Modifications apportées aux Termes du Site</p>

<p>SONDAGE TWITTEUR se réserve le droit de modifier les dispositions contenues dans
les Termes du Site ou toute politique ou directive du Site à tout moment et à son
entière discrétion. Si nous apportons des modifications à cette politique,
nous changerons la date de dernière mise à jour indiquée en haut de la page des
Termes du Site. Toute modification prend immédiatement effet au moment de sa
publication sur le Site. Si vous continuez à utiliser le Site une fois la
publication des modifications intervenue, cela entraîne votre acceptation de ces
modifications. Nous vous encourageons à consulter les Termes du Site à chacune de
vos visites sur l'un de nos sites.</p>

<p>2013 SONDAGE TWITTEUR Tous droits réservés. Termes et conditions d'utilisation.</p>

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